Maîtriser l’imposition de votre SASU est essentiel pour optimiser la gestion fiscale de votre entreprise. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différents régimes fiscaux de la SASU afin de vous aider à faire les choix les plus avantageux et à anticiper vos obligations fiscales.
Quel est le régime fiscal de la SASU ?
SASU et fiscalité : l’impôt sur les sociétés (IS)
Lors de la création d’une SASU, celle-ci est soumise automatiquement à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que les bénéfices de la société sont imposés selon les règles de l’IS, et l’entreprise doit déclarer ses bénéfices à l’administration fiscale. Bien que l’IS puisse sembler complexe au départ, une bonne compréhension de ce régime peut ouvrir la voie à des opportunités d’optimisation fiscale.
Le taux d’imposition normal est de 25 %. Toutefois, un taux réduit de 15 % peut s’appliquer sur les premiers 42 500 € de bénéfices pour les PME respectant certains critères, tels qu’un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.
Les taux de l’IS en 2024
- Taux normal : 25 % pour les bénéfices supérieurs à 42 500 €
- Taux réduit : 15 % pour les bénéfices jusqu’à 42 500 €
Note : Contrairement à certaines idées reçues, une SASU ne bénéficie pas d’un régime particulier pour sa première année d’activité.
Fiscalité de la SASU : L’option pour l’impôt sur le revenu (IR)
Il est également possible pour une SASU d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR), ce qui implique que les bénéfices sont imposés directement au nom de l’associé unique. Cette option est ouverte sous certaines conditions, telles que l’entreprise ne dépassant pas un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros et comptant moins de 50 salariés. L’option IR est valable pour 5 exercices comptables.
Barème d’imposition des revenus 2024 (sur les revenus 2023)
- Jusqu’à 11 294 € : 0 %
- De 11 295 € à 28 797 € : 11 %
- De 28 798 € à 82 341 € : 30 %
- De 82 342 € à 177 106 € : 41 %
- Supérieur à 177 106 € : 45 %
Comment choisir entre l’IS et l’IR pour une SASU ?
Le choix entre l’IS et l’IR est une décision clé qui aura un impact sur les impôts payés par la société et son dirigeant. Si vous prévoyez peu de bénéfices pour votre SASU, opter pour l’IR pourrait être avantageux, car vous pouvez imputer les pertes de la société sur vos revenus personnels. En revanche, si votre société génère des bénéfices importants, l’IS offre un taux fixe, avec un meilleur contrôle sur les impôts payés.
Quel est le régime d’imposition du président d’une SASU ?
Le président de la SASU peut percevoir différents types de revenus, tous soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
- Rémunération : Si le président est rémunéré, cette rémunération est déclarée comme des « traitements et salaires » dans sa déclaration personnelle.
- Dividendes : Les dividendes perçus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % et à des prélèvements sociaux de 17,2 %. Alternativement, les dividendes peuvent être soumis à l’IR après un abattement de 40 %.
- Intérêts de compte courant : Les intérêts perçus par un associé pour un prêt accordé à la société sont également soumis à l’IR, soit par prélèvement forfaitaire, soit selon le barème progressif.
Les avantages fiscaux d’une SASU
Une SASU peut bénéficier de divers avantages fiscaux, comme des crédits d’impôt pour des actions spécifiques, tels que la mobilité durable, la rénovation énergétique, et d’autres avantages liés à la localisation de l’entreprise ou à son activité. Par exemple, les SASU innovantes peuvent profiter du Crédit d’impôt recherche (CIR), permettant de déduire jusqu’à 30 % des dépenses de R&D.
Vous souhaitez créer votre SASU ?
Si vous êtes encore en phase de réflexion sur le choix du statut juridique pour votre entreprise, ou si vous avez des questions sur la création d’une SASU, notre équipe chez AYBAIT est à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche. Nous vous aiderons à choisir la meilleure structure et à optimiser la gestion fiscale de votre entreprise pour une réussite durable.