1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site AYBAIT (ci-après le « Site »), exploité par AYBAIT, dont les informations légales sont indiquées dans la rubrique « Mentions légales » du Site (ci-après « AYBAIT » ou la « Société »). Les CGU s’appliquent à tout utilisateur souhaitant accéder, naviguer et utiliser les fonctionnalités du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des dispositions de ces CGU, qu’il reconnaît avoir lues. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit renoncer à l’utilisation du Site.
2. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
2.1 Utilisation loyale
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est le seul responsable de son usage du Site et s’engage à relever indemne AYBAIT de tout recours lié à une utilisation non conforme.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- Interrompre ou perturber le Site, les serveurs, ou les réseaux connectés ;
- Exposer le Site à des virus, des attaques, ou toute autre action nuisible ;
- Enfreindre les mesures de sécurité du Site.
2.2 Protection des données
L’Utilisateur doit protéger ses propres données, logiciels, et appareils (ordinateurs, téléphones, etc.) contre les risques informatiques.
2.3 Configuration informatique
L’Utilisateur est responsable de l’installation et de la maintenance de ses appareils nécessaires pour accéder au Site. L’accès et les frais liés (connexion Internet, mises à jour) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
2.4 Espaces interactifs
AYBAIT met à disposition des espaces interactifs. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les lois françaises, notamment en cas de propos injurieux, diffamatoires, ou illégaux.
3. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
3.1 Accessibilité
AYBAIT s’efforce de garantir l’accessibilité du Site. Cependant, des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, etc.) sans que la responsabilité de la Société soit engagée.
3.2 Modifications
AYBAIT peut modifier à tout moment les fonctionnalités du Site et n’est pas responsable des erreurs, omissions, ou inexactitudes.
3.3 Responsabilité
AYBAIT ne pourra être tenue responsable des interruptions, pannes, virus, ou dommages causés par des tiers. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, incluant le nom AYBAIT, logos, contenus, et codes informatiques, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne dispose que d’un droit de consultation personnelle.
Toute reproduction, modification, ou diffusion non autorisée est interdite et exposera l’Utilisateur à des poursuites.
5. SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTES
5.1 Liens sortants
AYBAIT décline toute responsabilité concernant les contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes. L’Utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
5.2 Liens entrants
Toute création de lien vers AYBAIT nécessite une autorisation préalable de la Société.
6. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible via un terminal avec connexion Internet. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. La Société n’est pas responsable des aléas liés à Internet (virus, bugs, etc.).
7. MODIFICATIONS DES CGU
AYBAIT peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
8. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront :
- Pour les professionnels : le Tribunal de Commerce du siège social d’AYBAIT ;
- Pour les consommateurs : les juridictions compétentes selon les articles R.631-3 du Code de la consommation.